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La Réglementation Bio
Parce qu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver quand il s'agit de règlementation, retrouvez ici les informations concernant la règlementation Biologique européenne et nos outils pour vous aider dans votre démarche de certification.
Les infos par production
Les actualités


Vinaigre d’alcool biologique : prolongation de la tolérance sur l’utilisation de nutriments non listés
Information INAO Les nutriments utilisés pour activer le développement des bactéries pour la fermentation acétique ont un rôle technologique dans ce process. De ce fait, ils doivent être conformes à la règlementation biologique et donc faire partie des auxiliaires listés à l’annexe V partie A du règlement UE 2021/1165. Or, dans la pratique, la majorité des nutriments actuellement utilisés par la filière ne figurent pas encore à l'annexe des auxiliaires autorisés en AB. Les
11 févr.2 min de lecture


Nouvelle dérogation INAO pour les essais techniques en AB
Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,
10 févr.1 min de lecture


Produits et substances autorisés en AB : modification du R(UE) 2021/1165
R(UE) 2025/2501 modifiant le R(UE) 2021/1165 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2501, publié le 12 décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 2026, modifie le règlement (UE) 2021/1165 relatif aux produits et substances autorisés en Agriculture Biologique. Ces évolutions concernent les produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que certaines substances utilisables dans les produits transformés biologiques. Prolongation des règles actuelles pour le nettoyage et l
9 févr.1 min de lecture


Influenza aviaire (IAHP) : abattage anticipé des volailles AB en zones réglementées
Information INAO Depuis le 22 octobre 2025 , le niveau de risque Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) a été porté à « élevé » sur l’ensemble du territoire français (arrêté du 17/10/2025). Face à cette situation, les autorités sanitaires, en lien avec la filière avicole, ont mis en place des mesures d’anticipation visant à réduire rapidement les effectifs de volailles dans les zones réglementées afin de limiter la propagation du virus. Conséquences pour les élevages
6 févr.2 min de lecture


Semences enrobées en AB : règles applicables et assouplissement prolongé par l’INAO
Information INAO En Agriculture Biologique, l’enrobage des semences est autorisé sous conditions. Afin de tenir compte des difficultés persistantes rencontrées par les exploitants pour obtenir les attestations de conformité des enrobants, l’INAO prolonge la période transitoire relative aux semences conventionnelles non traitées enrobées. Point sur les règles applicables et les conséquences en cas de non-conformité. Enrobage des semences : le cadre réglementaire de l'AB En Agr
6 févr.2 min de lecture


Semences biologiques : mise à jour des statuts dérogatoires des espèces et échéances à venir (2025–2026)
Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Les modifications concernent plusieurs passages en statut Hors Dérogation (HD), la prolongation des autorisations générales pour les plants de vigne et arboricoles, ainsi que l’intégration des plantes ornementales en Autorisation Générale (AG). Ce tableau est access
3 févr.3 min de lecture
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