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La Règlementation Bio
Parce qu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver quand il s'agit de règlementation, retrouvez ici les informations concernant la règlementation Biologique européenne et nos outils pour vous aider dans votre démarche de certification.
Les infos par production
Les actualités


Mélanges fourragers UAB : nouvelle mise à jour de la liste du SEMAE
Information INAO / SEMAE La liste négative contenant l’ensemble des variétés pour mélange fourrager disponibles en AB a été actualisée le 22/05/2026 dernier et est disponible via la FAQ du site des semences et plants pour l’AB dans la question consacrée à la dérogation pour les mélanges de semences fourragères ou directement sur ce lien. Les ajouts et retraits concernent toutes les variétés dont la « Date début d’interdiction » ou la « Date début d’autorisation » est fixée au
29 juin1 min de lecture


Ce qu’il faut retenir de la dernière mise à jour du guide et des notes de lecture de l’INAO
Source : Guide de lecture INAO (GDL), Notes de lecture « Etiquetage des produits biologiques » et « Accès à l’extérieur des animaux terrestres » À la suite de la séance du CNAB (Comité National de l’Agriculture Biologique) du 26 mars 2026, plusieurs modifications ont été apportées au Guide de lecture de l’INAO qui complète et aide à l’application du cadre réglementaire européen de l’Agriculture Biologique. Voici l’essentiel à retenir. Alimentation animale : l’utilisation des
10 juin3 min de lecture


Terreaux UAB : Rappel d'échéance et précision sur les terreaux tourbés
Information INAO Comme indiqué dans notre précédent article, l’INAO a précisé les règles de composition des terreaux étiquetés « utilisables en agriculture biologique » (UAB) dans son guide de lecture. Désormais, il est clairement stipulé que ces terreaux doivent être exclusivement composés de substances listées à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1165. En conséquence, la présence de terre végétale ou forestière dans un terreau destiné à un usage en Agriculture Biologique
18 mai1 min de lecture


Quassia Amara en AB : Nouvelle Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le Quassol
Information DGAL Depuis le 1er janvier 2022, date de passage au nouveau règlement AB européen n°2018/848, le quassia, extrait de Quassia amara , n’est plus utilisable en AB comme insecticide répulsif puisque non listé à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1165. En attente d'une éventuelle reconnaissance européenne Plusieurs dossiers de reconnaissance du Quassia comme substance de base ont été déposés. Les substances de base sont des substances pouvant être utilisées à des fin
15 avr.1 min de lecture


De nouvelles espèces en dérogation temporaire
Retrouvez dans cet article la liste des espèces en dérogation temporaire
31 mars1 min de lecture


Nouvelle dérogation INAO pour les essais techniques en AB
Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,
10 févr.1 min de lecture
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